Des présidents des départements et régions (de gauche comme de droite) dénoncent le manque de compensations financières de l'Etat aux nouvelles missions qui leurs sont données.
Sept présidents de départements ont ainsi menacé de saisir le Conseil constitutionnel "si aucune correction sur les transferts de charges n'est apportée en loi de finances rectificatives" selon Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis (93).
Ce département va présenter volontairement un budget en déficit (ce qui lui est interdit). Claude Bartolone estime à 75 millions d'euros la dette de l'Etat envers son conseil général et dénonce une "asphyxie" : "C'est un budget de révolte. Sur 1 600 millions d'euros de budget, 1 450 correspondent à des dépenses obligatoires", explique-t-il au Figaro. "Pour assurer le financement des allocations personnalisées, l'Etat ne me laisse d'autre choix que de couper dans notre politique culturelle, notre action en faveur des jeunes et du développement économique, des associations sportives. Il n'est pas question que j'assume le sale boulot à leur place."
A droite, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, à menacé le département de se retrouver sous tutelle préfectorale s'il présentait un budget déséquilibré tout en dénonçant "une opération en partie politique", ce qui est faux selon
Arnaud Montebourg, président PS du conseil général de Saône-et-Loire, "ce n'est pas un combat droite-gauche, c'est le combat des territoires contre un pouvoir central qui nous méprise".
En effet, les socialistes ne sont pas les seuls à dénoncer ces manques de transferts. Parmi les sept départements qui se disent prêts à saisir le Conseil constitutionnel figurent la Meuse et la Haute-Loire, dont les présidents respectifs, Christian Namy et Gérard Roche, sont membres de l'UMP.
L'association des départements de France (ADF) évoque une trentaine de conseils généraux menacés de déficit. Un chiffre supérieur à celui donné par la Délégation aux collectivités territoriales, qui parle de vingt départements présentant des risques de déficits cette année et évoque le chiffre de 62 pour 2011. En cause, selon les collectivités, le financement du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation compensatoire du handicap (PCH). Autant de prestations qui auraient coûté 11 milliards d'euros aux départements, que l'Etat n'aurait compensé qu'à hauteur de 7,5 milliards, selon Le Parisien.
Au niveau des régions, le président de l'Association des régions de France (ARF), le socialiste Alain Rousset, a demandé à être reçu par Nicolas Sarkozy afin de protester contre la réforme en cours des collectivités territoriales, qui "prive les régions des moyens nécessaires à la poursuite des politiques qui viennent d'être largement approuvées" lors des élections régionales. "Nous devons expliquer au président de la République que nous risquons de nous trouver dans l'incapacité de répondre à l'ensemble des sollicitations de l'Etat sans une profonde évolution de nos relations", explique le président PS du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy.
Rappelez vous, l'UMP avait tenté, durant la campagne des régionales d'utiliser l'argument des dépenses des régions socialistes en sa faveur, disant notamment que la gauche gèrait mal les collectivitées locales en faisant trop de dépenses et en augmentant les impôts locaux.
Il y a quelques semaines je parlais de la dette de l'Etat envers le département de seine-maritime (voir ici ).
source : http://www.lemonde.fr
