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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 08:07

Dépénalisation Deli Homosexualité assemblée nationale 1

 

 

Le 27 juillet 1982 sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. 

Avec l'abrogation de l'article 331-2 du code pénal, elle n'est plus considérée comme un délit avec les mineurs de plus de quinze ans.

Car pour etre précis l'homosexualité comme telle ne constituait pas un délit en France à cette date, il s'agit donc juste d'un retour à la situation d'indifférence légale à l'égard de la sexualité, qui avait prévalu de 1791 à 1942. C'est en effet le régime du maréchal pétain qui l'avait proscrit pour les mineurs. 

Le rapporteur Gisèle Halimi et le ministre de la Justice d'alors, Robert Badinter, avaient alors dû combattre une vive opposition de la droite.

Au sein des 155 députés ayant voté contre (face à 327 pour), se trouvait alors le benjamin de l'Assemblée nationale, futur Premier ministre : François Fillon. 

Plus de 20 ans plus tard, nous n'oublions pas.

 

 

 

Merci à @LouisLep

 

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Published by Arnaud Mouillard
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commentaires

JBL1960 01/02/2013 10:38


Fillon, mais aussi Chirac, Seguin...


Fillon, juste avant Flosse, Gaston Flosse...


Quel panier de crabes tout de même. 30 ans après, ils n'ont pas changé d'un iota.


Et ça fait peur.


Une invisible, inutile ; JBL1960

A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé près de Rouen.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

J'ai soutenu la Motion "A Gauche pour Gagner !" à l'occasion du dernier congrès du Parti socialiste.

 

Secrétaire de la section PS de Pavilly.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr