Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, "afin de retrouver [s]a liberté de parole".
Le Conseil constittionnel avait rejeté ce 4 juillet 2013 ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012. Ainsi, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu par le code électoral, de l'ordre de 11 millions d'euros, équivalent à 47,5 % du plafond de dépenses autorisées, et il doit restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 153 000 euros qui lui avait été versée.
Mais voilà, dommage pour l'ancien monarque, un ancien Président ne peut pas démissionner du Conseil Constitutionnel !
"Prisonnier d'un statut"
En effet, selon Olivier Dord, constitutionnaliste, interrogé par francetvinfo.fr, le droit n'autorise pas l'ex-président à démissionner :
"L'article 56 de la constitution, qui codéfinit la composition du Conseil constitutionnel, prévoit, dans l'alinéa 2, que les anciens présidents sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Or cette qualité de membre à vie ne peut pas changer, même avec toute la volonté du monde", explique-t-il.
Nicolas Sarkozy pourra seulement s'abstenir de siéger, ce qu'il fait déjà depuis un certain temps. "C'est de la pure communication", pour Olivier Dord.
Nicolas Sarkozy ne pourra donc pas retrouver la "liberté de parole" qu'il appelle de ses vœux.
"Les statuts du Conseil constitutionnel imposent un devoir d’impartialité et un devoir de réserve. Comme il ne peut pas démissionner, il est prisonnier d’un statut", avance Pierre Esplugas, constitutionnaliste à l’université de Toulouse, interrogé par francetvinfo.fr.
Cependant, "les membres de droit ne sont pas obligés de prêter serment", rappelle-t-il, "cela leur donne une certaine liberté de parole".
Par exemple, Valéry Giscard d’Estaing s'était exprimé sur le traité référendaire européen ou pour prendre parti pour Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007.
Lorsque l'on parle d'argent cela devient sérieux avec Sarkozy.
11 millions en moins pour son "fils spirituel" Copé cela va être difficile à gérer pour un parti déja en grandes difficultés financières.
Pourquoi Fillon n'a t-il pas cherché à reprendre la Présidence de l'UMP ?
Tiens tiens...
UMP PS : J'ai un petit conseil pour l'UMP : demander à Claude Guéant de vendre quelques tableaux à plus de 10 millions d'euros et c'est réglé !
